Indemnités de fin de carrière

Assurance indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif

social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes.

Comment fonctionnent ces indemnités de fin de carrière ?

Une charge financière importante pour l'entreprise :

Les indemnités de fin de carrière sont une obligation légale que l'entreprise doit à son salarié lors de son départ en retraite. Son montant est fixé via un minimum légal mais les primes de fin de carrière peuvent être améliorées par la convention collective ou par le contrat de travail dans certains cas. Le montant de l'indemnité fin de carrière est fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire en fin de carrière. Ainsi, le dernier salaire que touchera l'employé peut parfois tripler, ce qui impacte fortement la masse salariale de l'entreprise. C'est d'autant plus vrai quand les départs à la retraite se suivent !

Le montant des indemnités de fin de carrière :

Outre l'ancienneté et le montant du salaire, tout dépend si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur ou du salarié. En effet, en cas de mise à la retraite par l'employeur, l'indemnité prévue pour le salarié est en principe plus élevée qu'en cas de départ à la retraite « classique ». Cela s'explique par le fait que, dans ce cas précis, le montant de l'indemnité de mise à la retraite correspond au moins à celui prévu en matière de licenciement.

En cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié, voici les montants minimums légaux :
- 10 ans d'ancienneté : ½ mois de salaire
- 15 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire
- 20 ans d'ancienneté : 1 mois ½ de salaire
- 30 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire

Indemnité licenciement : comment l'anticiper ?

En tant que Chef d'entreprise, vous devez respecter le Code du travail et les Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs de verser des indemnités de licenciement. Le licenciement d'un salarié, tout comme un recrutement, engendre des frais. C'est pourquoi de nombreuses entreprises optent aujourd'hui pour la garantie indemnités de licenciement

Les indemnités licenciement :

N'importe quelle entreprise peut être contrainte de licencier un collaborateur et donc de lui verser des indemnités de licenciement imprévues dans sa trésorerie. Même si elles sont fiscalement déductibles par l'entreprise, elles peuvent être un coup dur. Chaque salarié qui est licencié a droit une indemnité de licenciement s'il n'existe pas de faute. En cas de licenciement économique, les indemnités sont en général doublées.
Le calcul de la prime de licenciement s'effectue en fonction de l'ancienneté et du salaire : il faut prendre en compte le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois.

La garantie indemnités licenciement :

La garantie indemnités de licenciement est souscrite en même temps que le contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et fonctionne sur le même principe. Les primes que l'entreprise verse ensuite alimentent indifféremment le fonds collectif composé de la garantie IFC et de la garantie indemnités de licenciement. La souplesse est en effet l'un des avantages de ce contrat.

Les avantages :

Pour l'entreprise, les avantages de souscrire une assurance de licenciement sont vastes. La garantie indemnités de licenciement permet à la société d'anticiper le financement de l'indemnité de rupture. De plus, si l'entreprise externalise les fonds servant à couvrir les charges à venir, l'entreprise peut déduire ces sommes de son résultat imposable. C'est l'un des avantages des contrats de protection financière de l'entreprise. La souscription d'une assurance permet donc de faire face à une dépense imprévue en déduisant les cotisations des résultats fiscaux.

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